Les Statuts de l'a.s.b.l. "Don en Confiance Luxembourg"

Veuillez découvrir ci-après les statuts de l’a.s.b.l. tels qu’ils ont été approuvés lors de l’assemblée générale constituante du 18 janvier 2011.

DON EN CONFIANCE LUXEMBOURG a.s.b.l.

Association sans but lucratif

Siège social: L-1840 Luxembourg, 44 boulevard Joseph II

STATUTS

L'an deux mille onze, le dix-huit janvier. Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.

Ont comparu:

1. L'association sans but lucratif « AUTISME Luxembourg A.s.b.l.», avec siège social à L-8522 Beckerich, 1, Jos Seyler Strooss, matricule numéro 1981610073, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro d’immatriculation F 5176, ici représentée par Monsieur Marc DE GEEST, demeurant à L-9651 Eschweiler, 1, Duerfstrooss, en vertu d'une lettre de mandat datée du 23 décembre 2010 qui restera annexée au présent acte pour être soumise aux formalités de l'enregistrement.

2. L'établissement d'utilité publique « SOCIETE DE LA CROIX-ROUGE LUXEMBOURGEOISE », avec siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, matricule numéro 19236401095, ici représenté par Monsieur Pierre GRAMEGNA, demeurant à L-4107 Esch-sur-Alzette, 6 rue Emile Eischen, Numéro /2011 Constitution d'une association sans but lucratif du 18 janvier 2011 en vertu d'une lettre de mandat datée du 19 novembre 2010 qui restera annexée au présent acte pour être soumise aux formalités de l'enregistrement.

3. La Fondation « ELISABETH STEFTUNG », établissement d'utilité publique, avec siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, matricule numéro 20066400027, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro d’immatriculation G 126, ici représentée par Maître Rhett SINNER, demeurant à L- 6910 Roodt-sur-Syre, 12, Haupeschhaff, en vertu d'une lettre de mandat datée du 28 décembre 2010 qui restera annexée au présent acte pour être soumise aux formalités de l'enregistrement.

4. La Fondation « FONDATION ALZHEIMER », établissement d'utilité publique, avec siège social à L-1050 Luxembourg, 45, rue Nicolas Hein, matricule numéro 19916400147, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro d’immatriculation G 91, ici représentée par Monsieur Paul DIEDERICH, demeurant à L-7349 Heisdorf, 4, rue Baron de Reinach, en vertu d'une lettre de mandat datée du 8 décembre 2010 qui restera annexée au présent acte pour être soumise aux formalités de l'enregistrement.

5. La Fondation « FONDATION AUTISME LUXEMBOURG », établissement d'utilité publique, avec siège social à L-2134 Luxembourg, 52, rue Charles Martel, matricule numéro 19966400482, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro d’immatriculation G 167, ici représentée par Monsieur Paul EMERING, demeurant à L-6136 Junglinster, 19a, rue de la Montagne, en vertu d'une lettre de mandat datée du 6 décembre 2010 qui restera annexée au présent acte pour être soumise aux formalités de l'enregistrement.

6. La Fondation «Fondation Caritas Luxembourg», établissement d'utilité publique, avec siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, matricule numéro 1990 6400130, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro d’immatriculation G 38, ici représentée par Madame Caroline THEVES, demeurant à L-7346 Muellendorf, 9, An der 5 Gaarw, en vertu d'une lettre de mandat datée du 6 décembre 2010 qui restera annexée au présent acte pour être soumise aux formalités de l'enregistrement.

7. La Fondation « Ecouter pour Mieux s'Entendre », en abrégé « Fondation EME », avec siège social à L-1499 Luxembourg, 1, place de l'Europe, matricule numéro 20096100567, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro d’immatriculation G 200, ici représentée par Madame Dominique HANSEN, demeurant à L-1928 Luxembourg, 3, rue Michel Lentz, en vertu d'une lettre de mandat datée du 6 décembre 2010 qui restera annexée au présent acte pour être soumise aux formalités de l'enregistrement.

8. La Fondation « Fondation Hëllef fir d'Natur », établissement d'utilité publique, avec siège social à L-1899 Kockelscheuer (Commune de Roeser), 5, route de Luxembourg, matricule numéro 19826400024, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro d’immatriculation G 26, ici représentée par Monsieur Frantz Charles MULLER, demeurant à L-5364 Schrassig, 7 Beim Fuussebur, en vertu d'une lettre de mandat datée du 22 novembre 2010 qui restera annexée au présent acte pour être soumise aux formalités de l'enregistrement.

9. La Fondation « FONDATION JEAN HAMILIUS JUNIOR », établissement d'utilité publique, avec siège social à L-6940 Niederanven, 205, route de Trèves, matricule numéro 19996400045, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro d’immatriculation G 55. ici représentée par Madame Anne W AGENER, demeurant à L-3910 Mondercange, 18, rue des Bois, en vertu d'une lettre de mandat datée du 8 novembre 2010 qui restera annexée au présent acte pour être soumise aux formalités de l'enregistrement.

10. La Fondation « Fondation Kraïzbierg », établissement d'utilité publique, avec siège social à L-3598 Dudelange, route de Zoufftgen, matricule numéro 19826400016, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro d’immatriculation G 34, ici représentée par Monsieur Thomas dit Tom BELLION, demeurant à L-5471 Wellenstein, 9 Moarenäcker, en vertu d'une lettre de mandat datée du 6 décembre 2010 qui restera annexée au présent acte pour être soumise aux formalités de l'enregistrement.

11. La Fondation « FONDATION KRIIBSKRANK KANNER », établissement d'utilité publique, avec siège social à L-8041 Strassen, 168, rue des Romains, matricule numéro 19916400139, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro d’immatriculation G 11, ici représentée par Madame Anne GOERES, demeurant à L-8283 Kehlen, 14C, rue Scharfeneck, en vertu d'une lettre de mandat datée du 3 novembre 2010 qui restera annexée au présent acte pour être soumise aux formalités de l'enregistrement.

12. La Fondation « FONDATION LUXEMBOURGEOISE CONTRE LE CANCER », établissement d'utilité publique, avec siège social à L-1150 Luxembourg, 209, route d'Arlon, matricule numéro 19946102582, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro d’immatriculation G 25, ici représentée par Madame Marie-Paule PROST- HEINISCH, demeurant à L-1150 Luxembourg, 227, route d'Arlon, en vertu d'une lettre de mandat datée du 13 novembre 2010 qui restera annexée au présent acte pour être soumise aux formalités de l'enregistrement.

13. L'association sans but lucratif « OMEGA 90 », avec siège social à L-1521 Luxembourg, 138, rue Adolphe Fischer, matricule numéro 19906101494, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro d’immatriculation F 4220, ici représentée par Monsieur Michel SIMONIS, demeurant à L-1413 Luxembourg, 11, Place Dargent en vertu d'une lettre de mandat datée du 12 janvier 2011 qui restera annexée au présent acte pour être soumise aux formalités de l'enregistrement.

14. La Fondation « UNITY FOUNDATION », établissement d'utilité publique, avec siège social à L-1635 Luxembourg, 17, allée Léopold Goebel, matricule numéro 19916400031, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro d’immatriculation G 95, ici représentée par Monsieur Fernand SCHABER, demeurant à L-8034, Strassen, 13, rue Michel Rodange, en vertu d'une lettre de mandat datée du 13 janvier 2011 qui restera annexée au présent acte pour être soumise aux formalités de l'enregistrement.

15. L'association sans but lucratif «SOS FAIM - LUXEMBOURG ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT », avec siège social à L-4141 Esch-sur-Alzette, 88, rue Victor Hugo, matricule numéro 19936100867, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro d’immatriculation F 554, ici représentée par Madame Diane BRAAS, demeurant à L-8531 Ell, 36, Knuppebierg, en vertu d'une lettre de mandat datée du 9 novembre 2010 qui restera annexée au présent acte pour être soumise aux formalités de l'enregistrement.

16. L'association sans but lucratif «SOS Villages d'Enfants Monde Luxembourg », avec siège social à L- 1631 Luxembourg, 37, rue Glesener, matricule numéro 19746100062, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro d’immatriculation F 1431, ici représentée par Madame Sophie MOLITOR- GLESENER, demeurant professionnellement à L-1631 Luxembourg, 37, rue Glesener, en vertu d'une lettre de mandat datée du 10 janvier 2011 qui restera annexée au présent acte pour être soumise aux formalités de l'enregistrement. Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils déclarent constituer entre eux et tous ceux qui deviendront membres par la suite, laquelle association sans but lucratif sera régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu'elle a été modifiée, et par les présents statuts.

I. Dénomination, Objet, Siège, Durée

Art. 1er. L'association prend la dénomination de DON EN CONFIANCE LUXEMBOURG a.s.b.l..

Art. 2. L'association a pour objet de développer et de promouvoir le "Code de bonne conduite des organismes faisant appel à la générosité du public" et de veiller au respect de celui-ci par ses membres.

Art. 3. L'association a son siège social à L-1840 Luxembourg, 44 boulevard Joseph II. Le siège social pourra être transféré à n'importe quel endroit au Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du conseil d'administration.

Art. 4. La durée de l'association est indéterminée.

II. Exercice social

Art. 5. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

III. Membres

Art. 6. Peut devenir membre effectif de l'association toute société ou association respectivement toute fondation sans but lucratif, constituée conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, active dans le domaine humanitaire, social ou environnemental figurant au «Relevé des organismes pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles dans le chef des donateurs dans les limites des articles 109 et 112», respectivement sur la "Liste des organisations non gouvernementales de développement (ONGD) agréées par le Ministère des Affaires Etrangères pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles dans le chef des donateurs dans les limites et conditions prévues par les articles 109 et 112 L.I.R.", publiés par l’Administration luxembourgeoise des Contributions Directes et déclarant adhérer aux présents statuts, ainsi que de vouloir respecter les termes et obligations du "Code de bonne conduite des organismes faisant appel à la générosité du public" tel qu’approuvé et édicté par l’association. Toute personne morale désirant faire partie de l'association doit présenter une demande d'adhésion écrite au conseil d'administration, qui procède à l'examen de la demande, entend le Comité des sages en son avis et s'entoure de tous les éléments d'appréciation nécessaires pour prendre sa décision.

Art. 7. Le nombre minimum des membres est de trois.

Art. 8. Tout membre peut quitter l'association en adressant par lettre recommandée sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui, après mise en demeure lui envoyée par lettre recommandée, ne s'est pas acquitté de la cotisation dans le délai de trois (3) mois à partir de l'envoi de la mise en demeure.

Art. 9. Tout membre, après avoir été entendu en ses explications et sur avis du Comité des sages, peut être exclu par le conseil d'administration - en cas d'infraction aux présents statuts ou - en cas de manquement au Code de bonne conduite.

IV. Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n'ont pas attribués à un autre organe de l'association. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du président du conseil d'administration, adressée un mois à l'avance par lettre circulaire à tous les membres de l'association, ensemble avec l'ordre du jour. L'assemblée générale se réunit pareillement sur demande d'un cinquième des membres de l'association. Pour les votes, il sera loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre à l'aide d'une procuration écrite. Un membre ne pourra avoir plus de deux procurations. Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre circulaire ou par tout autre moyen approprié.

Art. 11. Les résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition toutefois que l'assemblée générale y consente à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

V. Administration

Art. 12. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins et de neuf membres au plus, élus par l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis. Le conseil d’administration sera uniquement composé de personnes physiques. La durée de leur mandat est de trois ans. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, vice- président, secrétaire et trésorier. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts. Les membres du conseil d'administration ne sont pas rééligibles pour plus de trois mandats successifs. Les administrateurs exerceront leurs mandats et leurs fonctions à titre bénévole.

Art. 13. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. De même, le conseil d'administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président. Les membres du conseil d'administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié. Le conseil d’administration se dotera d’un règlement intérieur réglant les modalités de son fonctionnement et de ses prises de décision.

Art. 14. L’association est engagée par la signature conjointe du président ou du vice-président, ou du trésorier, ou du secrétaire.

Art. 15. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers.

VI. Comité des sages

Art. 16. Le comité des sages est composé de trois membres au moins et de neuf membres au plus. Ils sont désignés par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi des personnalités indépendantes, extérieures aux organes et au personnel des membres. Ils désignent entre eux leur président et leur vice-président. La mission du comité des sages est d’assister et de conseiller le conseil d’administration, notamment en donnant son avis sur l’admission et l’exclusion des membres ainsi que dans le cadre du contrôle du respect par les membres de leurs obligations telles que définies dans le "Code de Bonne conduite des organismes faisant appel à la générosité du public". Les membres du comité des sages exerceront leurs mandats et leurs fonctions à titre bénévole. Le comité des sages se dotera d’un règlement intérieur réglant les modalités de son fonctionnement et de ses prises de décision.

VII. Contributions et Cotisations

Art. 17. Les membres seront tenus de payer une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Cette contribution ne sera pas restituée en cas de désistement ou de l’exclusion d'un membre.

Art. 18. La cotisation annuelle pouvant être exigée des membres est fixée par l'assemblée générale sans qu’elle ne puisse cependant dépasser mille euros (1.000 €).

VIII. Mode d'établissement des comptes

Art. 19. Le conseil d'administration établit le compte des recettes et des dépenses de l'exercice social et le soumet pour approbation à l'assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l'exercice suivant. L’assemblée désignera chaque année deux réviseurs de caisse, qui procéderont au contrôle des comptes et en feront rapport à l’assemblée.

IX. Modification des statuts

Art. 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts et au "Code de bonne conduite des organismes faisant appel à la générosité du public" que si celles-ci sont expressément indiquées dans l'avis de convocation et si l'assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.

Art. 21. Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

X. Dissolution et liquidation

Art. 22. La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Art. 23. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une ou plusieurs associations ou fondations à désigner par l'assemblée générale.

XI. Dispositions finales

Art. 24. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

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